Depuis mon entrée en fonction, j'ai visité de nombreuses institutions accueillant des enfants et des jeunes. Parmi celles-ci le "127". Un univers de béton dans l'enceinte de l'aéroport,des grillages, des portes sécurisées, et quelques préfabriqués, conçus pour une durée de vie de 3 ans il y a ...19 ans et qui abritaient, lors de ma visite, une quarantaine d'exilés détenus. Pas d'enfant ni de famille ce jour là: on aurait eu envie de croire que la barbarie s'était épuisée et avait rendu les armes. Plusieurs familles y ont pourtant séjourné depuis, avec de nombreux enfants...
Je vous livre ici les conclusions du rapport de
visite que je transmets ce jour aux autorités compétentes.
"A la suite de cette visite, je rappelle, à toutes fins utiles, que la détention de personnes, quelques soient leurs âges et leurs statuts, ne peut se justifier par des raisons liées à des phénomènes migratoires dont elles sont avant tout victimes. A fortiori, la détention de mineurs d’âge est intolérable et inacceptable. La détention d’enfants est en totale contradiction avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et plus particulièrement à son article 3.1 qui indique que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants,
qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » Or, tous les avis autorisés convergent pour considérer que l’
enfermement d’un enfant est contraire à son intérêt supérieur.
Certains ont émis l’hypothèse, pour éviter la détention de mineurs d’âge en centres fermés, de séparer les enfants de leurs parents les soustrayant ainsi à leur autorité parentale : outre les ravages psychologiques (que l’on imagine aussi graves que ceux résultants d’une détention)
qu’une telle disposition impliquerait, séparer des enfants de leurs parents est contraire à l’article 9.1 de la Convention qui stipule que « Les
Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré (…) ». En outre, il est important que les parents puissent continuer à exercer leur autorité parentale à l’égard de leur enfant. Pour ces motifs, décider de sortir les enfants des centres fermés et les confier à une famille d’accueil tandis que leurs parents restent enfermés, est contraire à la convention internationale et au bon développement des enfants.
Quant à l’idée de créer, soit un centre fermé spécifique pour les familles, soit un centre fermé qui comporterait des chambres spécialement aménagées pour les familles, elle est également en contradiction avec l’esprit de la Convention. Même si toutes les précautions devaient être prises pour
qu’un tel centre réponde le plus possible aux besoins des enfants et que l’objectif d’un
enfermement ne soit
qu’une mesure de dernier ressort, le risque existe
qu’une volonté de « rendement » de ces places conduise à y enfermer des familles alors
qu’une autre solution pourrait exister. A l’heure actuelle, selon l’article 37 b) de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant « L’arrestation, la détention et l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être
qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Or, cette disposition ne parait pas respectée dans la pratique. Je ne peux donc soutenir l’idée d’un centre spécifique ou de chambres spécifiques pour les familles.
La seule solution envisageable, à mes yeux, est la mise en place d’un système alternatif maintenant les familles en dehors de tout dispositif qui priverait celles-ci de leur liberté. Un travail de réflexion doit être encouragé et fortement soutenu à propos des alternatives possibles à la détention des familles et des mineurs d’âge. En priorité, un système de
coaching, tel que suggéré par l’étude de
SumResearch et appliqué en Suède et en
Australie, me parait devoir être privilégié. Dans ce système, un coach accompagne les familles pendant leur procédure d’asile ou demande de régularisation. Si une décision négative doit être prise, le coach prépare, avec la famille, son retour dans le pays d’origine, et la famille est tenue à une obligation de présentation et de résidence à une adresse fixe jusqu’à son retour.
Quant au problème de disparition potentielle, évoqué par d’aucuns, il me paraît, étant donné la présence d’enfants,
qu’il devrait être singulièrement limité : il semble en effet difficile à imaginer que, dans de telles conditions, des familles entières puissent s’évanouir dans la nature ! Et si malgré des précautions élémentaires, quelques familles devaient échapper au dispositif, serait-ce vraiment un drame aux regards des nombreux phénomènes migratoires que nos sociétés devraient résolument envisager comme une richesse potentielle et non comme un danger dont il convient de se protéger… ? "