Mineurs en centres fermés : attendons-nous un drame ?

J’ai rendu visite, hier après midi, aux enfants et aux familles qui ont vécu les émeutes du week-end dernier au 127 bis.

Sept familles pour un total de onze enfants, pour la majorité en bas âge ont été, depuis, transférées dans les centres fermés de Merksplas et de Melsbroek où je les ai rencontrées.

Leurs histoires, toutes singulières, offrent pourtant de grandes similitudes : la fuite de conflits armés dans lesquels la sécurité et l’intégrité des enfants est compromise, un accueil peu amène et des démarches incompréhensibles auprès de l’Office des Etrangers , une descente aux enfers dans un univers carcéral où les enfants interrogent leur(s) parent(s) impuissant(s) sur les raisons de l’existence de barreaux aux fenêtres, des portes automatiques et des privations de liberté…

Pour ces enfants déboussolés, la nuit d’émeute au centre fermé 127 bis aura certainement constitué un traumatisme supplémentaire.

Une maman me confiait, en sanglotant, que son enfant de quatre ans qui a pourtant connu les horreurs de la guerre en Tchétchénie, l’interrogeait sans cesse, depuis son incarcération, sur les raisons de son enfermement. Le tumulte du dernier week-end, les fumées qui gagnent l’aile des familles, alors que les portes et les fenêtres sont hermétiquement closes, n’auront certainement rien arrangé à la détresse psychologique de cet enfant !

D’autres témoignages confortent l’idée que ces familles ont vécu une véritable nuit d’angoisse. Du vacarme d’abord , des coups sur les portes, des fumées qui se propagent et qui font pleurer les enfants et irritent les gorges, le faux plafond qui commence à fondre alors que les portes restent closes…Puis la fuite urgente vers la cour du centre, en pleine nuit, la fouille des papas devant les enfants qui grelottent et le transfert, sous le contrôle de policiers en uniformes, vers le centre de Melsbroek…

A l’arrivée, certains ont dû partager un lit pour trois, en ayant perdu une bonne partie de leurs effets personnels dans l’incendie…

Peut-on imaginer qu’il puisse s’agir là de pratiques respectueuses de la dignité humaine, des droits des enfants, de leur intégrité et de leur sécurité ?

On pourra toujours prétendre qu’il s’agit là d’un accident, d’un événement non prévisible auquel chacun, dans la mesure de ses possibilités, a répondu dans l’urgence.

En l’occurrence, il n’y a aucun hasard ! A force de pousser au désespoir des exilés laissés dans l’incertitude, à force de mêler dans un univers carcéral des demandeurs d’asiles déboutés, des personnes étrangères ayant purgé une condamnation pénale et des familles avec enfants, ce type d’émeute est forcément inévitable ! Enfermer des enfants dans de telles poudrières relève d’une coupable inconscience et d’une négligence absolue !

Et même si le drame semble avoir été évité de justesse, les conséquences psychologiques sont très lourdes pour les enfants : désormais détenus dans les conditions de promiscuité et de salubrité déplorables, souvent dénoncées, du centre 127 de Melsbroek, ils sont manifestement perturbés, pleurent sans raison, tardent à trouver le sommeil, refusent de quitter, fût-ce pour quelques instants, le giron des parents…

Le Gouvernement n’a que trop tardé à régler définitivement la situation des enfants et des familles toujours détenues dans les centres fermés pour illégaux. D’autres solutions existent pourtant et sont bien connues des décideurs politiques et elles ne demandent qu’à être mises en pratique.

Il n’y a plus lieu à tergiverser ! Ces familles et les autres, détenues dans les centres fermés, doivent recouvrer immédiatement leur liberté et attendre les décisions auxquelles elles seront soumises dans un environnement ouvert et libre, propice à une relation de qualité et profitable à l’équilibre et à la santé des enfants. Par l’incarcération d’enfants mineurs dans les conditions telles qu’elles viennent d’être décrites, nous assistons à la violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, et notamment des articles 2, 3, 9, 10 , §1^er , 12, 13, 19, 20, 22, §1^er , 27, 31, 37 et 39, instituant des droits tels que la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, la liberté d’expression des enfants, le droit à un niveau de vie suffisant, la protection contre toute formes de violence…

On est en loin !

Je ne manquerai pas de communiquer mon rapport de visite aux autorités compétentes et de les interpeller avec détermination sur cette question pour que ces pratiques cessent immédiatement.

(ce texte a été communiqué à la presse ce matin)

En marge de l'affaire Salazar:la directive "retour" de l'union européenne ne respecte pas les droits de l'enfant!

Depuis quelques jours, les médias se font largement l’écho de la situation du jeune Rothman Salazar. Ce jeune équatorien de 19 ans, qui vit dans notre pays depuis 6 ans avec sa famille, est menacé d’expulsion vers son pays.

Si, légalement, Rothman doit aujourd’hui être considéré comme adulte, il n’en reste pas moins qu’il a vécu une large partie de son enfance dans notre pays et que sa situation ressemble fort à celle de nombreux mineurs, accompagnés ou non, séjournant illégalement sur le territoire national.

A l’heure actuelle, on ignore encore la décision qui sera prise à son égard mais il se trouve toujours en détention au centre 127bis.

Dans le cadre de cette situation, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer une nouvelle fois l’absence de circulaire relative à la régularisation attendue depuis plusieurs mois. La Ministre de la Politique de Migration et d’asile, Madame Annemie Turtelboom, a annoncé que la circulaire régularisation faisait partie d’un paquet global sur l’ensemble de la politique de migration et d’asile. Dans ce cadre, il conviendra de voir si notre pays s’alignera sur la Directive de l’Union européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier adoptée en juin dernier.Si tel devait être le cas, il n’y a pas lieu d’être pleinement rassuré !

Cette directive pose en effet de nombreuses questions qui ont amené l’ENOC, le réseau européen des ombudsmans des enfants, auquel adhère et participe le délégué général, à émettre un avis particulièrement critique à son égard en ce qui concerne le respect des droits de l’enfant.
La Directive fournit un terrain d’action propice aux violations des droits de l’enfant, malgré l’incorporation de vagues clauses sur le respect des droits fondamentaux, le traitement spécial pour les groupes vulnérables et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ces clauses, qui se trouvent juste à coté des dispositions permettant la détention et l’expulsion des mineurs non accompagnés, semblent plutôt utopiques et ne garantissent pas contre les violations des droits de l’enfant. Dans les faits, la Directive autorise les détentions et déportations forcées (expulsion) de mineurs ou de mineurs non accompagnés.

En octobre 2006, l’ENOC avait déjà adopté une déclaration publique sur “Les obligations de l’Etat pour le traitement des enfants non accompagnés”[1].

Celle-ci mettait l’accent sur le fait que les enfants non accompagnés ne devraient pas être poursuivis en justice pour entrée illégale dans le pays, ni être détenus uniquement à cause de leur statut d’immigrés. Outrageusement, la Directive prévoit la détention des mineurs comme “mesure de dernier ressort”, et ce malgré des clauses générales utopiques contradictoires sur le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la première considération dans le cas de détention de mineurs en attente d’expulsion.

L’ENOC insiste sur le fait que les enfants non accompagnés ne devraient pas être déportés/expulsés. Au contraire, la Directive autorise l’expulsion en envisageant, “avant la décision”, une assistance “indéfinie” par les organes compétents (…) tenant ainsi compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’ENOC définit aussi le retour des mineurs comme la réintégration dans leur environnement social d’origine (famille, institutions d’accueil ou autres). Ce retour ne devrait être envisagé uniquement dans le cas de rapatriement volontaire assisté, et seulement si celui-ci correspond à l’intérêt supérieur des mineurs, après avoir évalué la situation de façon approfondie, en tenant compte du point de vue des mineurs concernés. La Directive quant à elle ne garantit pas la réintégration, mais laisse le rapatriement entre les mains de la police pourvu que, “lors de l’expulsion d’un mineur non accompagné de son territoire, les autorités de l’Etat Membre devront être convaincues que il/elle sera renvoyé(e) à un membre de sa famille, un tuteur désigné ou à une institution adéquate dans le pays de réception. »

La Directive “ Retour” ne respecte pas pleinement les droits des enfants et ne garantit pas non plus leur intérêt supérieur. Les mineurs migrants, et les non accompagnés en particulier, sont porteurs de droits et sujets à la protection, et non à la persécution, la détention et à l’expulsion.
Pour toutes ces raisons, les membres de l’ENOC recommandent aux Gouvernement nationaux européens d’adapter la Directive en adoptant des règles minimums et en respectant les principes prévus par le droit international et la Convention des droits de l’enfant.

[1] Le texte de cette déclaration en français peut être consulté sur le site du Délégué général aux droits de l’enfant (http://www.cfwb.be/dgde/rapport_annuel_2006_2007_final.pdf - pp 109-113)

(Ce texte, rédigé par Stéphan Durviaux, conseiller, a fait l'objet d'un communiqué à la presse ce 19 août)